Faut-il un certificat médical pour pratiquer et suivre les cours ?
Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Vous trouverez aux articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et aux articles D. 231-1-1 à D. 231-1-5 l’ensemble de ces dispositions.
La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de son adhésion sur trois.
C’est le sens de la simplification introduite, à la demande du mouvement sportif, par le décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
| ADHESION | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nouveau | Renouvellements | ||||
| Année N | Année N + 1 | Année N + 2 | Année N + 3 (renouvellement triennal) | Année N + 4 | Année N + 5 |
| Certificat médical | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé | Certificat médical |
Questionnaire de santé |
Questionnaire de santé |
|
Renouvellements |
|||||
| Année N + 6 (renouvellement triennal) | Année N + 7 | Année N + 8 | Année N + 9 (renouvellement triennal) | Année N + 10 | Année N + 11 |
| Certificat médical | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé | Certificat médical | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé |
Nouveaux Adhérents
Pour tous les nouveaux adhérents, un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée à l’inscription pour l’ensemble des disciplines choisies.
Renouvellement adhésion
Pour le renouvellement d’adhésion (personne étant adhérente de manière consécutive).
Un renouvellement est considéré comme tel à partir du moment où l’adhérent est resté inscrit à l’association sur plusieurs années consécutives. En cas d’interruption de son adhésion à l’association, il devra fournir un certificat médical comme tout nouvel adhérent.
La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement d’adhésion sur trois.
Renouvellement adhésion avec changement ou ajout d’activités
Si l’adhérent choisi de changer d’activités ou d’ajouter des activités aux pratiques de l’année précédente, l’adhérent doit fournir un certificat médical comme tout nouvel adhérent.
Renouvellement adhésion avec activités identiques
En cas de renouvellement des activités identiques, 2 cas sont possibles :
- L’adhérent a fourni un certificat médical l’année précédente (1 an) ou celle d’avant (2 ans, en cas d’adhésion consécutive sans interruption), L’adhérent doit fournir une attestation de réponse au questionnaire de santé
- Le pratiquant conserve son questionnaire médical
- et fournit lors de son inscription l’attestation qui certifie avoir répondu NON à toutes les questions du formulaire de santé à l’association
- L’adhérent a fourni un certificat médical il y a 3 ans, il doit de nouveau fournir un certificat médical comme les nouveaux adhérents.
Certificat médical
Le certificat médical soit attester que l’état de santé de l’adhérent ne présente pas de contre indication pour les activités pratiquées.
Questionnaire de santé
Questionnaire de santé pour le renouvellement de l’adhésion à l’association.
Le questionnaire de santé – Sport est un auto-questionnaire qui a pour objectif de dépister une anomalie de santé survenue dans l’année écoulée. Il comporte 9 rubriques à cocher par OUI ou par NON.
Si le demandeur a répondu par OUI à au moins une des rubriques, il doit fournir à l’association un nouveau certificat médical.
Si le demandeur a répondu NON à toutes les rubriques, il doit fournir à l’association l’attestation certifiant qu’il a bien répondu NON à toutes les rubriques. Comme pour le certificat médical, l’association doit conserver cette attestation
L’adhérent, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne un questionnaire de santé lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé.
Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence à partir du 1er juillet 2017 est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire a été homologué, il est donc disponible sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01.
Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de l’association avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.
La formalisation de cette attestation est est format numérique sur le formulaire d’inscription en ligne.
Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre adhésion :
- si vous répondez OUI à une seule ou plusieurs des questions, vous devez faire établir un nouveau certificat médical, même si vous avez déjà présenté un certificat médical lors de votre précédente demande d’adhésion,
- si vous répondez NON à toutes les questions, vous devez rédiger une attestation indiquant que vous avez répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire santé.
Comment doit-être rédigé le certificat médical ?
Les disciplines à contraintes particulières
Les disciplines qui figurent ci-dessous sont des disciplines à contraintes particulières :
- Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
- a) L’alpinisme ;
- b) La plongée subaquatique ;
- c) La spéléologie ;
- Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise) ;
- Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon) ;
- Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (Sport auto, karting et motocyclisme) ;
- Les disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (Ex : Voltige aérienne) ;
- Le parachutisme ;
- Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.
| Pour ces disciplines, la délivrance ou le renouvellement de la licence sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an. |
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Ce certificat médical (pour ces disciplines particulière) :
- établit l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée ;
- est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports du 24 juillet 2017.
Nous concernant seul le point 2 pourrait correspondre à nos disciplines. Hors nous ne pratiquons pas la compétition donc nous n’avons pas besoin d’un certificat médical annuel mais tous les 3 ans avec une attestation de réponse au questionnaire de santé sur les 2 années intermédiaires.
La compétition
Les activités proposées ne sont pas à but compétitif, aucune compétition ne sera organisée et les adhérents ne participeront pas à des compétitions. Les activités étant proposées en loisir, il n’y a pas besoin de certificat médical autorisant la pratique en compétition.